Qui est-il, que fait-il ?

L’organisation interne du CSE nécessite l’attribution de certains rôles clés.

Qui sont-ils et que font-ils ?

Particularité


Les membres du CSE sont essentiels pour permettre à l'instance d'être active. La composition du CSE comprend l'employeur ou son représentant, une délégation du personnel composée d'élus titulaires et suppléants en nombre égal, la possibilité d'un représentant syndical et de personnalités occasionnelles.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Un CSE n’est pas une association comme les autres, elle comporte des particularités. La principale est le fait que le président ne soit pas considéré comme faisant partie du bureau puisqu’il n’est pas le représentant des autres membres du comité mais au contraire représente l’employeur. Chez Framatome Chalon Sully, le président est le Chef d’établissement.

Le bureau existe pour faciliter le fonctionnement du CSE au jour le jour mais doit obtenir l'accord du CSE pour toutes décisions qui l'engage.

Les rôles clés


Le Secrétaire 

Il est le responsable moral. Elu parmi les membres élus titulaire du comité, il est le porte-parole et l’animateur du comité social et économique. C’est l’interlocuteur principal et il occupe une place centrale. On lui attribue un rôle particulier dans :

  • L’élaboration de l’ordre du jour conjointement avec le président.
  • La rédaction
  • L’affichage des procès verbaux de réunions du comité.
  • Le management des employés du CSE

Le Secrétaire dispose d'un crédit d'heures mensuel spécifique reportable dans la limite d'un mois de 35 heures.

Le Secrétaire adjoint 

Elu de la même manière, il aide le Secrétaire et le remplace en cas d’absence.

 

Le Trésorier

L’importance des sommes que le comité social et économique est appelé à recevoir et les budgets à contrôler nécessitent qu’on élise un Trésorier.

Ses fonctions sont les suivantes :

  • Etablit le budget du CSE et assure la tenue des comptes bancaires
  • Responsable des fonds et rend compte de leurs utilisation aux membres du CSE
  • Présente un état financier des recettes et des dépenses aux membres du CSE
  • En charge du suivi et du versement des éléments de payes des employés du CSE.

 Le Trésorier dispose d'un crédit d'heures mensuel spécifique reportable dans la limite d'un mois de 10 heures.

Le Trésorier adjoint

Il assiste le trésorier et le remplace en cas d’absence.

 


Sources:

https://www.officielce.com/dossier/fonctionnement-du-cse/formation-des-elus/lorganisation-interne-du-comite-dentreprise, mementoce

Pour vous accueillir et vous renseigner !

Le CSE met tout en œuvre pour satisfaire les salariés de Framatome Chalon-Sully, et pour cela dispose de moyens adaptés.

Les locaux 

La société Framatome Chalon-Sully a mis à la disposition du CSE un bâtiment situé sur le site pour vous accueillir.

(art.L 2315-25 du code du travail)

 

Dans ces locaux vous trouverez :

  • Les bureaux des différents syndicats
  • Le bureau du CSSCT
  • Le secrétariat du CSE
  • Une salle de réunion.

 

Les employées

Deux salariées sont à votre disposition pendant les heures de permanences pour répondre à vos demandes. Elles ont aussi pour mission de gérer les remboursements ainsi que l’organisation des prestations proposées par le CSE.

 

Les bénévoles

Le CSE s’appuie sur de nombreux bénévoles (salariés ou retraités) pour permettre de proposer une multitude d’activités et assister les employées du CSE dans le traitement des inscriptions et remboursements. Cette organisation favorise les contacts et l’échange entre les élus et le personnel.

 

Le matériel

Pour travailler dans les meilleures conditions, le CSE dispose aussi des moyens suivants :

  • Terminal de paiement par Carte bancaire.
  • Photocopieur
  • Salle de réunion équipée d’un vidéo projecteur
  • Ligne Internet

 

  • Local «Espace Lucie »
  • Des tableaux d’affichage sur tout le site

 

Afin de remplir leurs rôles de la meilleure façon qui soit, le CSE et ses représentants bénéficient de deux budgets distincts: l’un pour assurer la partie représentation du personnel & l’autre qui concerne les activités sociales et culturelles. Ces deux budgets ne sont ni cumulables, ni interchangeables.

Le budget se décompose en deux parties :

Le budget de fonctionnement

Tout employeur a l’obligation de verser un budget de fonctionnement au CSE (art. L 2325-43). Cette contribution s’élève à 0.2% de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982) et sert à couvrir les dépenses liées à l’administration courante du comité et les frais engagés par les élus dans le cadre :

 

  • Déplacements, achats, documentations, abonnements…
  • Du financement de leur formation
  • D’une assistance juridique
  • De l’information ou l’assistance aux salariés
  • Salaires employées du CSE (pour l’aspect fonctionnement).

 

Le budget A.S.C   (Activités Sociales et Culturelles)

Ce budget résulte d’un accord d’entreprise groupe depuis fin 2013.

Aujourd’hui il représente 1.5% de la masse salariale groupe attribuée à l’établissement à raison de 20% au prorata de la  masse salariale et de 80% au prorata de l’effectif.  

Il permet de financer des activités instituées au profit des salariés, anciens salariés, leurs familles proches, leur procurant un avantage destiné à favoriser l’accès aux activités sociales et culturelles. Ces activités doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination.


Afin de défendre vos droits, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement lors de réunions plénières ordinaires ou extraordinaires, à l'inititaive du Président , de réunions préparatoires, à l'initiative du Secrétaire.

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :

  • 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

Il existe deux sortes de réunions :

  • Celles qui réunissent les élus et les représentants du personnel du CSE ainsi que le chef d’établissement (en tant que Président du CSE)

On compte 12 réunions CSE mensuelles dites « ordinaires ». Ces réunions sont l’occasion pour l’employeur d’informer ou de consulter le comité social et économique. Un certain nombre d’informations doit être remis périodiquement à l’instance pour lui permettre d’apprécier la situation économique, financière et sociale de l’entreprise et de suivre son évolution. Il peut s’agir de données purement informatives ou qui nécessitent l’avis du CSE. L’information ou la consultation du CSE doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

En complément, lors d’occasions particulières (Plan social, restructuration…) il peut y avoir des réunions extraordinaires initiées par le CSE ou le chef d’établissement dans lesquelles on traite des questions urgentes entre deux réunions ordinaires.

  • Celles qui ne concernent que les élus du comité social et économique, les réunions préparatoires mensuelles. Fortement recommandée mais pas obligatoire, l’objectif de la réunion préparatoire est de permettre au CSE de préparer les réunions ordinaires. Ainsi, le secrétaire peut déterminer avec l’ensemble des élus les points à inscrire à l’ordre du jour. Tous les membres du CSE sont invités à y participer. Ces réunions servent aussi à décider des orientations sociales et culturelles. Elles ont lieu environ deux semaines avant les réunions plénières.

 

Autres réunions :

  • Les réunions CSSCT : Elles sont à minima trimestrielles et traitent les problématiques sécurité et des conditions de travail des salariés quelque soit leur lieu de travail.
  • Les réunions d’information : Le CSE a la possibilité d’organiser des réunions d’information à l’attention du personnel (L 2325 – 13 du Code du travail). A ce titre, le CSE organise régulièrement des réunions d’échanges avec les bénévoles pour les informer des orientations du CSE.
  • Les réunions des commissions obligatoires:
      • Formation: 2 fois par an;
      • D'information et d'aide au logement: 1 fois par an;
      • Egalité professionnelle et handicap/diversité: 1 fois par an;
      • Restaurant : 1 fois par an.

Source:

RI du CSE, mementoce