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Qui est-il, que fait-il ?

L’organisation interne du CE nécessite l’attribution de certains rôles clés.

Qui sont-ils et que font-ils ?

Particularité


Un CE n’est pas une association comme les autres, elle comporte des particularités. La principale est le fait que le président ne soit pas considéré comme faisant partie du bureau puisqu’il n’est pas le représentant des autres membres du comité mais au contraire représente l’employeur. Chez Framatome Chalon Services, le président est le Chef d’établissement.

Le bureau existe pour faciliter le fonctionnement du CE au jour le jour mais doit obtenir l'accord du CE pour toutes décisions qui l'engage.

Les rôles clés


Le Secrétaire 

Il est le responsable moral. Elu parmi les membres élus titulaire du comité, il est le porte-parole et l’animateur du comité d’entreprise. C’est l’interlocuteur principal et il occupe une place centrale. On lui attribue un rôle particulier dans :

  • L’élaboration de l’ordre du jour conjointement avec le président.
  • La rédaction
  • L’affichage des procès verbaux de réunions du comité.
  • Le management des employés du CE


Le Secrétaire adjoint 

Elu de la même manière, il aide le Secrétaire et le remplace en cas d’absence.

 

Le Trésorier

L’importance des sommes que le comité d’entreprise est appelé à recevoir et les budgets à contrôler nécessitent qu’on élise un Trésorier.

Ses fonctions sont les suivantes :

  • Règlement des factures
  • Responsable de la tenue des comptes du comité
  • Responsable des budgets pour les différents projets des activités sociales et culturelles
  • Responsable du budget de fonctionnement
  • Gestionnaire du patrimoine du comité.

 

Le Trésorier adjoint

Il assiste le trésorier et le remplace en cas d’absence.

 


Sources:

http://www.officielce.com/fonctionnement_du_ce/formation_des_elus/detail_dossier_comites_entreprise.php?rub=40&ssrub=52&dossid=27

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=4392&titre=Qui+compose+le+bureau+du+CE+%3F

Pour vous accueillir et vous renseigner !

Le CE met tout en œuvre pour satisfaire les salariés de Framatome Chalon Services, et pour cela dispose de moyens adaptés.

Les locaux 

La société Framatome Chalon Services a mis à la disposition du CE un bâtiment situé sur le site pour vous accueillir.

(art.L 2325-12 du code du travail)

 

Dans ces locaux vous trouverez :

  • Les bureaux des différents syndicats
  • Le bureau du CHSCT
  • Le secrétariat du CE
  • Une salle de réunion.

 

Les employées

Trois salariées sont à votre disposition pendant les heures de permanences pour répondre à vos demandes. Elles ont aussi pour mission de gérer les remboursements ainsi que l’organisation des prestations proposées par le CE.

 

Les bénévoles

Le CE s’appuie sur de nombreux bénévoles (salariés ou retraités) pour permettre de proposer une multitude d’activités et assister les employées du CE dans le traitement des inscriptions et remboursements. Cette organisation favorise les contacts et l’échange entre les élus et le personnel.

 

Le matériel

Pour travailler dans les meilleures conditions, le CE dispose aussi des moyens suivants :

  • Terminal de paiement par Carte bancaire.
  • Photocopieur
  • Salle de réunion équipée d’un vidéo projecteur
  • Ligne Internet

 

  • Local «Espace Lucie »
  • Des tableaux d’affichage sur tout le site

 

Afin de remplir leurs rôles de la meilleure façon qui soit, le CE et ses représentants bénéficient de deux budgets distincts: l’un pour assurer la partie représentation du personnel & l’autre qui concerne les activités sociales et culturelles. Ces deux budgets ne sont ni cumulables, ni interchangeables.

Le budget se décompose en deux parties :

Le budget de fonctionnement

Tout employeur a l’obligation de verser un budget de fonctionnement au CE (art. L 2325-43). Cette contribution s’élève à 0.2% de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982) et sert à couvrir les dépenses liées à l’administration courante du comité et les frais engagés par les élus dans le cadre :

 

  • Déplacements, achats, documentations, abonnements…
  • Du financement de leur formation
  • D’une assistance juridique
  • De l’information ou l’assistance aux salariés
  • Salaires employées du CE (pour l’aspect fonctionnement).

Sources:

René Grison, Jean-Marie Sabourin. Ch.8 Les Ressources du comité d’entreprise. In Le Comité d’entreprise pour les nuls. FIRST Edition,2012. P. 109-110

Le budget A.S.C   (Activités Sociales et Culturelles)

Ce budget résulte d’un accord d’entreprise groupe depuis fin 2013.

Aujourd’hui il représente 1.5% de la masse salariale groupe attribuée à l’établissement à raison de 20% au prorata de la  masse salariale et de 80% au prorata de l’effectif.  

Il permet de financer des activités instituées au profit des salariés, anciens salariés, leurs familles proches, leur procurant un avantage destiné à favoriser l’accès aux activités sociales et culturelles. Ces activités doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination.


Sources:

Le comité d’entreprise et ses deux budget, http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=4999&titre=Le+comit%C3%A9+d%E2%80%99entreprise+et+ses+deux+budgets

Afin de défendre vos droits, les membres élus du CE et des autres instances d’entreprise se réunissent régulièrement lors de réunions ordinaires et extraordinaires.

Selon l’article L 2325-14 du Code du Travail, la fréquence des réunions du comité d’entreprise doit être mensuelle (car > à 150 salariés).

Il existe deux sortes de réunions :

  • Celles qui réunissent les élus et les représentants du personnel du CE ainsi que le chef d’établissement (en tant que Président du CE)

On compte 12 réunions CE mensuelles dites « ordinaires ». Ces réunions sont l’occasion pour l’employeur d’informer ou de consulter le comité d’entreprise. Un certain nombre d’informations doit être remis périodiquement à l’instance pour lui permettre d’apprécier la situation économique, financière et sociale de l’entreprise et de suivre son évolution. Il peut s’agir de données purement informatives ou qui nécessitent l’avis du CE. L’information ou la consultation du CE doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

En complément, lors d’occasions particulières (Plan social, restructuration…) il peut y avoir des réunions extraordinaires initiées par le CE ou le chef d’établissement dans lesquelles on traite des questions urgentes entre deux réunions ordinaires.

  • Celles qui ne concernent que les élus du comité d’entreprise, les réunions préparatoires mensuelles. Fortement recommandée mais pas obligatoire, l’objectif de la réunion préparatoire est de permettre au CE de préparer les réunions ordinaires. Ainsi, le secrétaire peut déterminer avec l’ensemble des élus les points à inscrire à l’ordre du jour. Tous les membres du CE sont invités à y participer. Ces réunions servent aussi à décider des orientations sociales et culturelles.

 

Autres réunions :

  • Les réunions DP : Elles sont mensuelles et servent à traiter les aspects réglementaires des droits des salariés (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise…)
  • Les réunions CHSCT : Elles sont à minima trimestrielles et traitent les problématiques sécurité et des conditions de travail des salariés quelque soit leur lieu de travail.
  • Les réunions d’information : Le CE a la possibilité d’organiser des réunions d’information à l’attention du personnel (L 2325 – 13 du Code du travail). A ce titre, le CE organise régulièrement des réunions d’échanges avec les bénévoles pour les informer des orientations du CE.
  • Les réunions des commissions obligatoires:
      • Formation: 1 fois par an;
      • Logement: 1 fois par an;
      • Egalité - Situation Homme/Femme: 1 fois par an;
      • Egalité - Bilan social: 1 fois par an.

Source:

René Grison, Jean-Marie Sabourin. Ch.6 Périodicité et deroulement des reunions du comite d’entreprise. In Le Comité d’entreprise pour les nuls. FIRST Edition,2012. P. 83-89