Un CE n’est pas une association comme les autres, elle comporte des particularités. La principale est le fait que le président ne soit pas considéré comme faisant partie du bureau puisqu’il n’est pas le représentant des autres membres du comité mais au contraire représente l’employeur. Chez Framatome Chalon Services, le président est le Chef d’établissement.
Le bureau existe pour faciliter le fonctionnement du CE au jour le jour mais doit obtenir l'accord du CE pour toutes décisions qui l'engage.
Il est le responsable moral. Elu parmi les membres élus titulaire du comité, il est le porte-parole et l’animateur du comité d’entreprise. C’est l’interlocuteur principal et il occupe une place centrale. On lui attribue un rôle particulier dans :
Elu de la même manière, il aide le Secrétaire et le remplace en cas d’absence.
L’importance des sommes que le comité d’entreprise est appelé à recevoir et les budgets à contrôler nécessitent qu’on élise un Trésorier.
Ses fonctions sont les suivantes :
Il assiste le trésorier et le remplace en cas d’absence.
Sources:
Le CE met tout en œuvre pour satisfaire les salariés de Framatome Chalon Services, et pour cela dispose de moyens adaptés.
La société Framatome Chalon Services a mis à la disposition du CE un bâtiment situé sur le site pour vous accueillir.
(art.L 2325-12 du code du travail)
Dans ces locaux vous trouverez :
Trois salariées sont à votre disposition pendant les heures de permanences pour répondre à vos demandes. Elles ont aussi pour mission de gérer les remboursements ainsi que l’organisation des prestations proposées par le CE.
Le CE s’appuie sur de nombreux bénévoles (salariés ou retraités) pour permettre de proposer une multitude d’activités et assister les employées du CE dans le traitement des inscriptions et remboursements. Cette organisation favorise les contacts et l’échange entre les élus et le personnel.
Pour travailler dans les meilleures conditions, le CE dispose aussi des moyens suivants :
Afin de remplir leurs rôles de la meilleure façon qui soit, le CE et ses représentants bénéficient de deux budgets distincts: l’un pour assurer la partie représentation du personnel & l’autre qui concerne les activités sociales et culturelles. Ces deux budgets ne sont ni cumulables, ni interchangeables.
Tout employeur a l’obligation de verser un budget de fonctionnement au CE (art. L 2325-43). Cette contribution s’élève à 0.2% de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982) et sert à couvrir les dépenses liées à l’administration courante du comité et les frais engagés par les élus dans le cadre :
Sources:
René Grison, Jean-Marie Sabourin. Ch.8 Les Ressources du comité d’entreprise. In Le Comité d’entreprise pour les nuls. FIRST Edition,2012. P. 109-110
Ce budget résulte d’un accord d’entreprise groupe depuis fin 2013.
Aujourd’hui il représente 1.5% de la masse salariale groupe attribuée à l’établissement à raison de 20% au prorata de la masse salariale et de 80% au prorata de l’effectif.
Il permet de financer des activités instituées au profit des salariés, anciens salariés, leurs familles proches, leur procurant un avantage destiné à favoriser l’accès aux activités sociales et culturelles. Ces activités doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination.
Sources:
Le comité d’entreprise et ses deux budget, http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=4999&titre=Le+comit%C3%A9+d%E2%80%99entreprise+et+ses+deux+budgets
Afin de défendre vos droits, les membres élus du CE et des autres instances d’entreprise se réunissent régulièrement lors de réunions ordinaires et extraordinaires.
Selon l’article L 2325-14 du Code du Travail, la fréquence des réunions du comité d’entreprise doit être mensuelle (car > à 150 salariés).
Il existe deux sortes de réunions :
On compte 12 réunions CE mensuelles dites « ordinaires ». Ces réunions sont l’occasion pour l’employeur d’informer ou de consulter le comité d’entreprise. Un certain nombre d’informations doit être remis périodiquement à l’instance pour lui permettre d’apprécier la situation économique, financière et sociale de l’entreprise et de suivre son évolution. Il peut s’agir de données purement informatives ou qui nécessitent l’avis du CE. L’information ou la consultation du CE doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.
En complément, lors d’occasions particulières (Plan social, restructuration…) il peut y avoir des réunions extraordinaires initiées par le CE ou le chef d’établissement dans lesquelles on traite des questions urgentes entre deux réunions ordinaires.
Autres réunions :
Source:
René Grison, Jean-Marie Sabourin. Ch.6 Périodicité et deroulement des reunions du comite d’entreprise. In Le Comité d’entreprise pour les nuls. FIRST Edition,2012. P. 83-89