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Les commissions

Pour quoi Faire ?

 

Des Commissions à votre service :

Pour accomplir au mieux les tâches qui leur ont été confiées, vos élus se sont organisés en commissions. Il en existe un certain nombre d'obligatoires. Le CE a aussi décidé d'instaurer un certain nombre d'autres commissions dites "facultaives". Voici l'ensemble de ces commissions :

Commission Formation Professionnelle et Emploi


La Commission Formation professionnelle et emploi est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.
Elle doit être consultée tous les ans par la Direction lors de la présentation du Plan de formation. Les membres de la Commission aident les élus du CE à formuler un avis sur l’exécution du Plan de formation de l’année précédente et sur le projet de l’année à venir.

Le Plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en oeuvre selon les priorités déterminées au sein de l’entreprise et les nécessités nées de la concurrence.

La Commission informe les salariés sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui permet d'acquérir et de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation.

Commission Économique

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La Commission Economique doit obligatoirement être mise en place dans toute entreprise de plus de 1 000 salariés.

Elle est globalement chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE, et de répondre à toute question qui lui est soumise par ce dernier.

Elle a particulièrement pour mission d’analyser les comptes et la stratégie économique de l’entreprise grâce à l'aide légale d'un expert-comptable désigné par le CE. Ce dernier peut demander à la l’entreprise la communication de tout élément d’information qu’il juge nécessaire à la réalisation de sa mission.

Concernant les établissement de Chalon/Saône et Sully, cette commission existe mais est localisée au niveau de l'entreprise, c'est-à-dire du Comité Central d'Etablissement, et non au niveau de l'établissement.

Commission Logement

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La Commission Logement est obligatoire dans toute entreprise de plus de 300 salariés.

Son rôle est de faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location. Pour cela, elle intervient dans le suivi du 1% patronal (en réalité, l’entreprise verse 0,45 % de la masse salariale à des organismes collecteurs pour financer la résidence principale des collaborateurs).

La Commission Logement transmet des dossiers aux organismes habilités qui les traitent en fonction du profil du demandeur.

Le CE travail en relation avec l'Assistante sociale de l'établissement pour traiter les dossiers.

Pour plus de renseignement veuillez vous rendre sur l'Intranet, rubrique Ressources Humaines, LogeHab ou vous adressez directement à votre responsable des ressources humaines.

Commission Égalité Professionnelle

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La Commission Egalité professionnelle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.

Sa mission principale est de préparer les délibérations du CE sur le Rapport comparé de la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise établi par l’employeur.

Le CE doit rendre un avis motivé sur ce Rapport.

Le CE peut confier à la Commission Egalité professionnelle l’examen du Bilan Social.

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Commission Voyages et Vacances

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Cette commission facultative a pour but d’imaginer, négocier et vous proposer de nouveaux voyages à des tarifs avantageux chaque année.

Week-ends sportifs ou culturels, voyages courts en Europe ou long courrier vers des destinations de rêve, ce sont eux qui négocient avec nos fournisseurs pour vous proposer ce qu’il y a de mieux.

 

Pour voir ce qui est proposé, cliquez ici

Commission Enfance

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Commission facultative qui se charge d’organiser toutes les activités concernant les enfants, des cadeaux naissance jusqu’aux séjours linguistiques des plus grands :colonies, remboursements de frais, cadeaux de Noël.

Nous faisons le maximum pour vous proposer le plus d'activités possible !

 

Pour tout savoir sur cette commission, cliquez ici

Commssion Loisirs & Culture

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Cette commission facultative a pour but de donner accès à la culture au plus grand nombre d'entre vous.

Chaque salarié et ayant-droit dispose d'un budget de 250 € par an. Ces derniers peuvent alors bénéficier d'un remboursement à hauteur de 40 % du montant de la prestation dans la limite du budget.

Le CE propose également un grand nombre de sorties culturelles à des tarifs préférentiels.

Venez-vite voir ce qui est proposé ! Cliquez ici

Commission Sports

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La Commission Sports est facultative. Son objectif est de donner l'accès aux sports à tous.

Chaque salarié et leurs ayants-droit dispose d'un budget de 250 €. Ils peuvent bénéficier d'un remboursement de 40 % sur le montant de leur facture. Ces remboursements peuvent être relatifs à une licence, une inscription en club ...

Les sous-commissions sports proposent également un grand nombre de sorties sportives. Pour en savoir plus, Cliquez ici

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