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Vacances Familiales

Organisez vos vacances en famille !

Envie de vacances spontanées ?

Organisez votre propre séjour et bénéficiez de la participation du CSE. De quoi se faire plaisir et profiter pleinement de chaque moment passé en famille !

Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de suivre les contraintes d’un voyage organisé, c’est pourquoi nous vous permettons de personnaliser vos vacances. Emmenez toute la famille et bénéficiez de remboursements sur l’hébergement.

Modalités

 La participation du CSE aux vacances se fait sur présentation :

    D’une feuille de congés validée par Framatome correspondant à la période.

      ET AU CHOIX :

           ♦    D’un contrat de location avant le départ. Le chèque de participation du CSE sera établi à l’ordre de l’organisme.
           ♦    D’une facture acquittée dans un délai de 2 mois suivant le retour, précisant le nombre de personnes (adultes + enfants ou ayants droit). La participation
                  s'effectuera par virement sur le compte du salarié. L'IBAN devra être préalablement renseigné sur la fiche personnelle.

Détails et contraintes associés : voir onglet Obligation.

 

Les Conditions

La participation du CSE porte uniquement sur les frais d’hébergement de vacances(et non sur les frais de transport et de nourriture).

  • Pour les séjours familiaux, la participation du CSE est calculée sur la valeur réelle du séjour jusqu’à concurrence de 1 000 € de factures présentées sur une année.
  • Pour les factures en ½ pension, prise en compte de 60% du montant total dans la limite de 1000 €/an.
  • Pour les factures en pension complète ou intégrant l’acheminement, prise en compte de 40% du montant total dans la limite de 1000 €/an.

La participation du CSE n’est pas limitée en nombre de semaine mais elle est plafonnée à 1000 € de factures présentées sur une année.

La participation intervient pour les séjours & week-ends prolongés en famille de trois nuitées minimum consécutives couvertes par une feuille de congés

Le calcul de la participation s'effectue selon la grille de participation en vigueur.

Divers catalogues et documentations sont à votre disposition auprès des responsables de la sous-commission et au secrétariat du CSE.

 

 *Pour les Couples Framatome :

Le plafond de 1000 € dans la prestation est doublé, ils pourront présenter jusqu'à 2000 € de facture. Il n'y a pas de double participation sur une même facture.

Le personnel Framatome Chalon Services et ses ayants droit au travers d’organismes de séjours reconnus par le CSE.

 Participation du CSE cumulable avec :

  • Réduction 20% du CCE pour séjours ULVF (sous réserve d’adhésion du CCE) (bulletin d’inscription à retirer au CE ou sur le site Internet du CE).
  • Réductions accordés par nos partenaires : MAEVA, PIERRE & VACANCES, TOURISTRA, UCPA, CAP UNIVERS, ODALYS, VACANCES POUR TOUS, CAMPING N°1, CENTER PARCS, MONDIAPIC, MMV, VTF, LA BELLE MONTAGNE, ... (Codes partenaires disponibles sur le site du CSE).

Nota: Le CSE ne participe qu’à une seule des trois sous-commissions suivantes sur une même année civile :

  • sous-commission « Voyages » (Voir conditions particulières pour chaque voyage)
  • sous-commission « Chèques Vacances »
  • sous-commission « Vacances Familiales ».

Les demandes de participation doivent nous parvenir avant le 31/12 de l’année en cours (celles de fin décembre sont acceptées jusqu’au 31/01 de l’année suivante).

RAPPEL DES REGLES URSSAF :

« Ce sont les conditions d’attribution des avantages alloués par le CSE, et non l’avantage en lui-même, qui guident l’appréciation de l’Urssaf et déterminent si une somme versée par le CSE peut s’analyser comme un avantage exonéré ou doit être considérée comme un complément de rémunération soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. »

« Les sommes allouées directement ou indirectement par le CSE à l’occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l’employeur en raison de l’appartenance du salarié à l’entreprise. Ces sommes devraient donc, en principe, être soumises aux cotisations de Sécurité sociale. »

« Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls sont exonérées de cotisations sous réserve de justification des dépenses de vacances. »

IMPORTANT :

Les factures de logement associées à des missions professionnelles ne peuvent être prises en compte par le CSE (même si la famille a rejoint le salarié), ce logement étant déjà pris en charge par l'entreprise à travers les frais de mission. Ceci serait considéré par l'URSSAF comme du salaire et exposerait l'entreprise et le salarié à un redressement car ces montant ne peuvent être exonérés de charges sociales.

Factures acceptées : celles émises par un organisme officiel ou par un particulier si elles comportent un numéro SIRET/SIREN.

Le CSE dégage toute responsabilité sur les éventuels litiges qui pourraient intervenir entre les familles et les différents organismes. Le CSE n’a aucune obligation ou responsabilité.

Responsables:

- Cyrille LEGER

03.85.90.34.15 

cyrille.leger@framatome.com

- Olfa DAVIOT

03.58.77.02.33

olfa.daviot@framatome.com

 

Grille de participation

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