Organisez vos vacances en famille !
Nous savons qu’il n’est pas toujours facile de suivre les contraintes d’un voyage organisé, c’est pourquoi nous vous permettons de personnaliser vos vacances. Emmenez toute la famille et bénéficiez de remboursements sur l’hébergement.
La participation du CSE aux vacances se fait sur présentation :
♦ D’une feuille de congés validée par Framatome correspondant à la période.
ET AU CHOIX :
La participation du CSE porte uniquement sur les frais d’hébergement de vacances(et non sur les frais de transport et de nourriture).
La participation du CSE n’est pas limitée en nombre de semaine mais elle est plafonnée à 1000 € de factures présentées sur une année.
La participation intervient pour les séjours & week-ends prolongés en famille de trois nuitées minimum consécutives couvertes par une feuille de congés
Le calcul de la participation s'effectue selon la grille de participation en vigueur.
Divers catalogues et documentations sont à votre disposition auprès des responsables de la sous-commission et au secrétariat du CSE.
Le plafond de 1000 € dans la prestation est doublé, ils pourront présenter jusqu'à 2000 € de facture. Il n'y a pas de double participation sur une même facture.
Le personnel Framatome Chalon Services et ses ayants droit au travers d’organismes de séjours reconnus par le CSE.
Participation du CSE cumulable avec :
« Ce sont les conditions d’attribution des avantages alloués par le CSE, et non l’avantage en lui-même, qui guident l’appréciation de l’Urssaf et déterminent si une somme versée par le CSE peut s’analyser comme un avantage exonéré ou doit être considérée comme un complément de rémunération soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. »
« Les sommes allouées directement ou indirectement par le CSE à l’occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l’employeur en raison de l’appartenance du salarié à l’entreprise. Ces sommes devraient donc, en principe, être soumises aux cotisations de Sécurité sociale. »
« Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls sont exonérées de cotisations sous réserve de justification des dépenses de vacances. »
Les factures de logement associées à des missions professionnelles ne peuvent être prises en compte par le CSE (même si la famille a rejoint le salarié), ce logement étant déjà pris en charge par l'entreprise à travers les frais de mission. Ceci serait considéré par l'URSSAF comme du salaire et exposerait l'entreprise et le salarié à un redressement car ces montant ne peuvent être exonérés de charges sociales.
Factures acceptées : celles émises par un organisme officiel ou par un particulier si elles comportent un numéro SIRET/SIREN.
Le CSE dégage toute responsabilité sur les éventuels litiges qui pourraient intervenir entre les familles et les différents organismes. Le CSE n’a aucune obligation ou responsabilité.
- Cyrille LEGER
03.85.90.34.15
- Olfa DAVIOT
03.58.77.02.33