CSE

Page en cours d'évolution

 

Le Comité Social et Economique et ses membres élus mettent tout en œuvres pour défendre les droits des salariés, améliorer leur conditions de travail mais aussi leurs donner l’accès à des activités culturelles et sociales. Explications de ces deux missions principales.

 

Missions relatives au fonctionnement de l’entreprise

 le CSE a repris les attributions des délégués du personnel mais aussi du comité d'entreprise et du CHSCT :

  • il assure l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;
  • il a une obligation générale de consultation au titre de la marche générale de l'entreprise ;
  • il exerce des missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (analyse des risques professionnels,  prévention du harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes…) ;
  • il formule et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires ;
  • il procède à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Régulièrement, la direction informe et consulte le CSE pour différents sujets (mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, intéressements, projets de restructuration…). Le CSE peut alors donner son avis et ses vœux quant aux décisions prises. La direction doit également soumettre un bilan social annuel aux représentants du personnel.

Ces représentants du personnel sont élus par le personnel lui-même.

Les membres titulaires disposent d’heures de délégation : 24 heures par mois.

Les représentants syndicaux au CSE disposent d'un crédit spécifique : 20 heures par mois.

Les membres élus titulaires et suppléants et représentants syndicaux au CSE bénéficient d'un crédit d'heure supplémentaire de 5 heures pour préparer chaque réunion du CSE.

Missions sociales et culturelles pour les salariés

Le CSE assure, organise et développe des activités sociales et culturelles en faveur des salariés de l’entreprise et de leurs familles, des retraités:

  • Activités sportives ou de loisirs (voyages, vacances, activités, remboursements…)
  • Activités culturelles (billetterie, tarifs préférentiels...)
  • Aides sociales

Pour remplir ses missions le CSE s'appuie sur des commissions spécialisées: 
Les Commissions

 


Sources:

Site internet Vos Droits.service-public & "mémento CSE"

 https://www.juritravail.com/Actualite/mise-en-place-cse/Id/305954#5-qui-compose-cse

Le CSE est constitué :

  • d’un président :le chef d'établissement ou son représentant;
  • une délégation du personnel élue composée de 17 titulaires et 17 suppléants;
  • de représentants syndicaux, issus des organisations syndicales représentatives dans l'établissement.

 

Membres du CSE

Représentants syndicaux CSE