Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT est une instance obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés.
Il contribue à la protection de la santé, des conditions de travail et à la sécurité des salariés, notamment par :
Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail.
Le CHSCT n’est pas qu’une instance consultative car il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la règlementation et des conditions de travail). Il dispose également d’une capacité d’intervention (inspections, enquêtes…) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité…).
Lors de réunions CHSCT, qui sont organisées au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire, on trouve :
Source: Document Interne, La lettre sécurité des services France d'Areva NP "Pause Sécurité" - Mars 2009 - N°17