CSSCT

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT est une instance obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés.

Il contribue à la protection de la santé, des conditions de travail et à la sécurité des salariés, notamment par :

• L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés,
• La vérification, par inspections ou enquêtes, du respect des prescriptions réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de préventions par l’employeur,
• Le développement de la prévention pas des actions de sensibilisation et d’information,
• L’analyse des circonstances et causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail.

Le CHSCT n’est pas qu’une instance consultative car il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la règlementation et des conditions de travail). Il dispose également d’une capacité d’intervention (inspections, enquêtes…) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité…).

Qui siège aux réunions CHSCT ?

Lors de réunions CHSCT, qui sont organisées au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire, on trouve :

• Le chef d’établissement qui assume la présidence,

• Les membres titulaires et les représentants syndicaux disposent d’heures de délégation : 20 heures par mois.

• Les membres du personnel désignés pour deux ans par un collège constitué d’élus du CE et des délégués du personnel.

• A titre consultatif, le médecin du travail ou toute personne qualifiée de l’établissement si besoin,

• L’Inspecteur du travail et l’agent de la CRAM peuvent également assister aux réunions.

 Source: Document Interne, La lettre sécurité des services France d'Areva NP "Pause Sécurité" - Mars 2009 - N°17

Le CHSCT est constitué :

• d'un président: le chef d'établissement ou son représentant;

• de membres titulaires élus parmi le personnel par le CE et les DP;

• d’un secrétaire : élu parmi les membres titulaires;

• de représentants syndicaux, qui ont pour principale mission de communiquer l'avis du syndicat représenté, ils n'ont qu'un pouvoir consultatif.

Membres du CHSCT

Représentants syndicaux CHSCT