CSEC

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Le comité social et économique central (CSEC) est institué dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts de plus de 50 salariés chacun.

Le CSEC est composé de représentants de chaque CSE, élus parmi les membres du CSE, ainsi que des Délégués syndicaux centraux (DSC). Le nombre d’élus par CSE dépend de la taille de l’établissement représenté. Le comité social et économique central exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il traite aussi des sujets et accords qui sont communs à l’ensemble de l’établissement.

 

La configuration du CSEC est la même que celle du comité social et économique, et le bureau est élu de la même manière. Sa fréquence de réunion est une fois tous les 6 mois sur convocation du chef d'entreprise. Le CSEC peut être convoqué à la demande de la majorité des membres également. Le fonctionnement est exactement le même que celui du comité d'entreprise.

A la différence du CSE, le CSEC dispose d’un seul budget qu’il va attribuer selon les besoins. Le CSEC n’a pas de dotations spécifiques aux œuvres sociales, mais il peut cependant décider de dédier une partie de son budget à l’organisation d’activités communes à tous les CSE qui lui sont rattachés.

 

Qui compose le CCE ?

Notre établissement a élu 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au CSEC. Les autres membres sont respectivement:

  • Paris (4 + 4 élus)
  • Lyon (3 + 3 élus)
  • Saint Marcel (2 + 2 élus)
  • Creusot Forge (1 élu)
  • Jeumont (2 + 2 élus)
  • Equeurdreville (1 + 1 élus)
  • Bagnols-sur-ceze (1 + 1 élus)
  • Saint Quentin en Yvelines (1 + 1 élus)
  • Jarrie (2 + 2 élus)
  • Montreuil – Juigne (1 + 1 élus)
  • Paimboeuf (2 + 2 élus)
  • Rugles (1 + 1 élus)
  • Ugine (1 + 1 élus)
  • Romans (2 + 2 élus)
  • Pierrelatte (1 + 1 élus).

 Source: Site internet http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-287-les-institutions-representatives-du-personnel/le-fonctionnement-et-la-mission-des-institutions-representatives-du-personnel/le-fonctionnement-et-la-mission-du-comite-central-d-entreprise.html

 

Le CSEC est constitué :

  • D'un président, représentant le chef d'entreprise;
  • De membres titulaires et suppléants, élus parmi les membres titulaires et suppléants du chaque CSE. Le CSE de Framatome Chalon-Sully a élu 2 titulaires & 2 suppléants;
  • D'un secrétaire;
  • D'un trésorier;
  • De représentants syndicaux qui ont pour principale mission de communiquer l'avis du syndicat représenté, ils n'ont qu'un pouvoir consultatif.

 

 

Membres du CSEC