La Commission de proximité

En cours d'évolution

 

Les ordonnances Macron ont instauré, parallèlement au Comité social et économique, les représentants de proximité afin d’assurer un meilleur dialogue social par une communication simplifiée auprès des élus.

Le représentant de proximité est un nouvel acteur destiné à compenser la fusion des fonctions des élus du personnel au sein du Comité social et économique. Il permet d’éviter une centralisation excessive, au niveau de l’entreprise, de la représentation du personnel par le Comité social et économique.

Les représentants de proximité interviennent dans un champ de compétence plus restreint que celui du CSE.

Les représentants de proximité sont membres du Comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. Ainsi, il n’y a pas d’élection professionnelle pour les représentants de proximité.

La Commission de proximité du CSE de l'Etablissement d Chalon-Sully est composée de 5 membres, ils sont élus ou titulaires du CSE. La Commission de proximité désigne un Rapporteur.

Quelles sont les missions des représentants de proximité ?

Il n’existe pas de liste exhaustive de leurs missions. C’est l’accord d’entreprise qui précise les différentes tâches que le représentant de proximité doit réaliser.

Les représentants de proximités ne sont pas les anciens délégués du personnel.

  • Assurer l’intermédiaire entre les différents acteurs : l’employeur, les salariés et le CSE. En tant que représentant du personnel, il effectue ses missions sur le terrain. Il entre en contact avec les salariés concernant des questions locales telles que la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

  • Les attributions définies par l’accord d’entreprise sont (liste non exhaustive) :

       - L’analyse des risques professionnels ;

       - La prévention des différentes formes de harcèlement ;

       - La réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ;

       - Un suivi des mises à jour des registres de sécurité ;

        - Les visites d’inspection ;

        - L’identification des charges de travail excessives ;

        - Toute autre tâche relative à l’amélioration du bien-être des salariés...

  • Ces représentants de proximité interviennent lorsque la proximité permet une meilleure efficacité de la mission (analyse des risques professionnels, présentation des réclamations individuelles ou collectives, enquêtes, …). Le représentant de proximité est donc un acteur local. Il joue un véritable rôle d’écoute auprès des salariés et de relayeur en lien avec le CSE.

Quels sont les moyens des représentants de proximité ?

Pour remplir correctement ses missions, le représentant de proximité dispose d’un crédit d’heures de délégation. En effet, les dispositions de l’accord d’entreprise prévoient le nombre d’heures de délégation accordé à chaque représentant. La loi ne prévoit pas de limite, l’accord collectif peut donc librement déterminer le volume d’heures de délégation. Toutefois, il doit tenir compte de l’étendue des missions qui lui sont confiées et du périmètre géographique d’intervention.

Le Président du CSE ou son représentant tiennent en présence du Secrétaire du CSE ou du Secrétaire adjoint au moins 4 temps d'échanges annuels avec la Commission de proximité.


Sources :

https://www.cse-guide.fr/representant-proximite/

https://www.legalplace.fr/guides/representant-proximite-cse/