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CSE extraordinaire du 15 Avril 2020

 

Point actualité en présence E. Sagon

D'un point de vue sanitaire, 200 personnes du groupe Framatome ont été suspectées ou malades, 60 sont de nouveau opérationnelles, 4 sont encore hospitalisées. Au périmètre de l'établissement, on compte 22 personnes touchées, 17 ont repris leur activité.

Dans ce contexte particulier, il faut rester également vigilant sur la sécurité classique et la radioprotection.

L'impact du confinement sur l'activité est variable en fonction des BU. Il va de très faible pour le Fuel à notable pour IB-F. Pour IBT, cela se traduit par une sous-activité estimée de 30 à 40% en moyenne pour Mars et Avril.

Les élus considèrent que cette baisse n'est qu'un décalage dans le temps de l'activité vers les prochains arrêts.

Application de l'accord du 03 Avril 2020 relatif aux dispositions spécifiques Covid-19

Voici les règles qui s'appliquent sur notre établissement en termes de pointage et de dérogations.

- Pointages Mars sur la période du 18 au 31

Suite à la neutralisation de la période du 18 au 31 Mars, la direction nous a affirmé que l'ensemble des pointages du personnel siège et site ayant subi une baisse d'activité a été repris.

Ainsi, l'accord prévoit que les 5 premiers jours d'inactivité soient pris en CPN, le reste étant pointé en activité partielle.

On ne peut pas vous imposer plus de 5 CPN sur la période.

Au-delà, la direction a dû remplacer les CPN / RTT ou période de modulation basse imposés par de l'activité partielle.

Nous sommes certains que tous les managers n'ont pas appliqués ces instructions et nous vous invitons à vérifier sur le bulletin de paye d'Avril l'activité qui sera réellement pointée et payée.

- Pointages Avril sur la période du 1 au 30

Pour tous les salariés n'ayant pas encore posés la totalité des 5 CPN imposés par l'accord du 03 Avril, ces derniers devront être posés sur le mois.

Pour les salariés ayant de l'activité partielle sur le mois, une fois les 5 CPN pris, ils devront encore poser un maximum de 5 autres congés avant de saisir de l'activité partielle.

Les autres salariés pourront être sollicités pour poser 5 autres congés sur la période, libre à eux de décider en fonction de leur situation personnelle.

# Accord intervenant

L'accord intervenant ne prévoit pas d'être applicable en cas de chômage partiel, contrairement à l'accord CET. Il serait inacceptable, durant la durée du confinement, d'avoir recours à la modulation période basse afin de faire payer par les salariés des coûts revenant à l'état en cas d'activité partielle liée à la pandémie Covid-19. Nous attendons un traitement équitable pour tous, surtout que le personnel sera fortement sollicité à la reprise de l'activité. La direction ne doit pas se priver des aides de l'état au détriment de ce qui pourrait valoriser les efforts des salariés sur le reste de l'année.

- Identification des activités  prioritaires qui permettent de déroger à la prise obligatoire de CPN

Nous avons eu quelques difficultés, mais la direction nous a présenté les quelques chantiers / projets identifiés par IBS et IBT. Cela touche environ 70 personnes site et 30 personnes siège. Nous considérons que le personnel IBX et IBQ affectés sur ces mêmes activités sera également concerné par ces dérogations.

Pour la suite

Les élus ont demandés à la direction quels scenarii seraient applicables dans le cadre d'une reprise de l'activité à la fin du confinement. Elle nous a confirmé avoir commencé à travailler sur les protocoles applicables dans ce cadre. La commission SSCT sera informée dans la cadre de ces réflexions.

Nous manquons encore d'éléments d'appréciation sur la demande d'avis à venir pour l'activité partielle. D'autres réunions du CSE sont prévues les 22 et 29 Avril.

Pour plus d'information consultez les élus du CSE.

Rédaction : Carl FRASELLE, Philippe JUPPET, Frédéric DUGLEUX

CSE Framatome Chalon Sully
www.ce-framatomechalon.fr