Avis du CSE sur la mise en oeuvre d’un dispositif d’activité partielle

Depuis le 18 mars 2020 de nombreux salariés se sont retrouvés sans activité du fait des mesures prises sur les sites clients et sur nos sites Framatome. Dès le début de la crise la direction de Framatome n’a pas caché la nécessité du recours à l’activité partielle, elle a déposé le 17 avril 2020 son dossier aux DIRECCTE concernées (chalon et Sully) avec au global, entre le 18 mars et le 31 mai 2020, un plan maximum de :

• Pour Chalon sur Saône 154 300 heures d’activité partielle pour 503 personnes.
• Pour Sully sur Loire 3 100 heures d’activité partielle pour 22 personnes

Les élus du CSE ont rendu un avis favorable à la majorité des présents (10 favorables et 4 défavorables) concernant cette demande.

Synthèse de l'avis des élus

Les élus CFDT se sont positionnés contre le dispositif d'activité partielle.

Les élus FO et CFE-CGC ont rendu un avis favorable à la mise en place d’un dispositif de travail partiel.

Sans ce dispositif d'activité partielle, l’entreprise aurait eu davantage recours aux congés, JRS, autres récupérations et CET des salariés.

De même, ce dispositif permet d'éviter le recours massif à la modulation basse pour les intervenants qui sont le plus touchés par la baisse d’activité chez EDF.

Les élus FO et CFE-CGC ont accompagnés leur avis des demandes suivantes :

• Anticiper tous les projets à moyen et long terme pour utiliser au mieux les compétences métier disponibles,
• Planifier voir d’anticiper des formations pour lisser la charge et faciliter la reprise d’activité,
• Repartir l’activité sur tous les acteurs métiers pour partager l’impact de l’activité partielle,
• Autoriser une prise de congé équitable pour permettre à chacun d’en profiter en famille,
• Recaler les jalons de certains projets qui ne bénéficient pas de l’exemption, pour ne pas contraindre les salariés à travailler pendant les congés imposés par l’accord.

Préparation à la sortie du confinement

Aucune règle n'est encore définie par le gouvernement pour une sortie progressive du confinement.

Pour les membres du CSE, les scenarii envisagés doivent privilégier le respect des gestes barrière, le premier étant le maintien du télétravail aussi longtemps que nécessaire.
L'établissement devra aussi innover dans son organisation et ses règles pour que chacun puisse retrouver de temps en temps du lien social avec ses collègues de travail.
Le simple port du masque comme palliatif universel aux risques encourus n'est de notre point de vue pas acceptable.
Celui-ci ne garantit pas le risque zéro et doit rester accompagnés d'autres mesures conservatoires.
La santé et la sécurité des salariés priment sur toute autre considération.

Pour la suite

Les premières pistes envisagées par la direction pour le début du déconfinement seront présentés à la CSSCT le 28 Avril.

La prochaine réunion du CSE est prévue le 29 Avril.

Pour plus d'information consultez les élus du CSE.

Rédaction : Carl FRASELLE, Philippe JUPPET, Frédéric DUGLEUX.