Pour faire face aux frais d’entretien et de réparation, la location du matériel est de :
2 €/semaine
Le règlement se fait le jour de l'emprunt, aucun matériel ne sera prêté sans la location acquittée
Exceptionnellement et avec l'accord d'un responsable de la sous-commission, la location du matériel peut être payée au retour mais le tarif de la location passera à 4 €/la semaine.
Le prêt s’effectue pour une durée d’une ou deux semaine(s) pouvant être prolongée d’une semaine ou plus après accord des responsables en cas de non réservation.
Pour le matériel saisonnier (taille-haie, motoculteur, ...) réservation maxi d'une semaine pour que le maximum de personnes puisse en bénéficier. Possibilité de prolonger la location si le matériel n'est pas emprunté la semaine suivante.
L’emprunteur qui n’a pas retourné le matériel à la date prévue peut être interdit d’emprunt pendant trois mois minimum.
En cas de récidive, la sous-commission se réserve, après information et avis des membres du bureau, le droit d’exclure de ces activités le salarié(e) qui ne respecte pas le présent règlement.
Au retour du matériel, l’emprunteur doit :
L’utilisation du matériel emprunté est strictement réservée au personnel de Framatome Chalon Services et aux ayants droit.
L’emprunteur s’engage à ne pas prêter ou sous-louer le matériel emprunté à des tiers qui n’appartiennent pas au personnel de Framatome Chalon Services.
Toute détérioration du matériel qui est du fait de l’emprunteur est à la charge de celui-ci.
La responsabilité de l’emprunteur peut être engagée en cas de perte, de vol, de prêt, du matériel emprunté.
La responsabilité civile de l’emprunteur peut être engagée en cas d’accident occasionné par lui même à des tiers par l’utilisation du matériel emprunté, ou dans le cas de prêt, de mauvaise utilisation ou de non-respect des règles élémentaires de sécurité.
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- Thierry GRANDJEAN 03.85.90.33.50
thierry.grandjean@framatome.com
- Sébastien JOLY 03.85.90.31.54
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