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La synthèse du CSE du 24/09/2020

Activité partielle prolongée jusqu’au 31 Décembre

La direction a annoncé en CSE la prolongation de la demande d’activité partielle pour le dernier trimestre 2020, sans modifier le budget. Les conditions de rémunérations resteraient les mêmes (90% salaire net).

A date, le bilan s’élève à 45kheures utilisées par 441 personnes, sur un budget initial de 150kh.

 Vos élus ont voté favorablement à l'unanimité dans l’attente de la négociation de l'avenant à l’accord central (réunion prévue le 30 Septembre) et continuent de surveiller ce point de près.

Rappel : Pour faire face à la baisse d’activité liée au Covid, la direction ne doit vous imposer ni congés ni modulation, mais faire appel à l’activité partielle. La pose des congés est à l’initiative des salariés.

COVID : Les mesures prioritaires

Notre position, soutenue par le service médical, est que le télétravail doit rester la mesure prioritaire au siège afin de minimiser le nombre de salariés présents et réduire les risques de transmission.

De fait, cela permet aux salariés présents de pouvoir travailler seul dans un bureau. L’obligation du port du masque doit uniquement s’appliquer dans les situations où les gestes barrières ne peuvent être respectés.

RGV Koeberg : des conditions de déplacement inacceptables

Après quelques maladresses de communication de la direction, les conditions de déplacements applicables aux RGV de Koeberg seront celles de l'accord "intervenants" de notre établissement.

Le départ en expatriation reste une possibilité pour ceux que cette option intéresse mais n'est plus la priorité.

 La direction nous a annoncé que les plannings de réalisation des 2 RGV KB restaient très incertains, et notamment vis à vis de l'enchainement des 2 chantiers.

L'impact des règles COVID (situation sanitaire en amélioration en RSA ce mois) restera un sérieux sujet d'attention dans les mois à venir.

Consultation du CSE sur le rapport du médecin du travail 2019.

Framatome assure un suivi médical de qualité pour les salariés, qui va souvent au-delà des préconisations légales.

Le médecin du travail relève et insiste sur la santé mentale des salariés : "Il est indéniable que les successives réorganisations au sein de l’entreprise, les réductions d’effectifs qu’il a fallu subir malgré les nouvelles embauches et les nouveaux modes de management ont eu pour corollaire des situations de stress, hyper-stress, pré-burnout, souffrance collective dans certaines unités de l’établissement et sur le terrain pour les intervenants qui ont vus leur charge de travail s’alourdir et l’arrivée de "jeunes" non formés dans l’incapacité de les aider."

Les élus remercient le Docteur Ach pour la qualité de son travail et pour les années passées au sein de notre établissement.

Changement de médecin du travail

Le docteur Ach va nous quitter au mois d’Octobre. Dans l’attente d’une remplaçante annoncée pour début d’année prochaine, le docteur Binder assurera l’intérim du service de santé au travail.

Le CSE s’est prononcé favorablement au retour de Jean Binder.

Paye - GT – GA : Quelques bonnes nouvelles

Même si cela a pris du temps et de nombreuses réclamations des élus, des modifications pratiques voient le jour:

  • Maintien de salaire en arrêt maladie : le processus est maintenant automatique. La régularisation de l'année 2019 sera effective sur la paye d'Octobre.
  • Compréhension fiche de paye : un explicatif détaillé est en préparation.
  • CHV : pas de perte des arrondis. Le compteur "CHV" devrait apparaitre dans GT en complément du compteur "droits CHV".
  • C1/C2 : les compteurs sont prévus dans GT à partir d'Octobre, ainsi que la modulation réalisée. La mise à jour sera mensuelle.

Pourvu que cela dure….

Gestion des VLD

La direction a décidé d’imposer l’utilisation des VLD aux nouveaux embauchés intervenants dans leurs contrats de travail. Si la méthode reste légale, elle crée de fait une différence de traitement avec les autres intervenants, qui expriment leur volonté de pouvoir utiliser librement le véhicule de leur choix pour les missions et leur vie privée.

Alors que les OS avaient participées à la mise en place initiale des VLD, la performance prime dorénavant sur les modes de déplacement des intervenants, la direction cherche à faire des économies sous couvert d'écologie et de sécurité. Pour nous, la seule approche pour que les salariés reviennent aux VLD consiste à améliorer leur attractivité (qualité, coûts, …) Nous avons renouvelé notre volonté d'être partie prenante sur le sujet afin de défendre l'intérêt des salariés.

Référent agissement sexistes

Arnaud Bienvenu a été désigné à l'unanimité pour tenir ce rôle consistant à orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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CETIC

La direction a informé le CSE qu'elle souhaitait dénoncer les usages des techniciens du CETIC en réintégrant une partie seulement des primes actuelles dans leur salaire de base. Nous avons constaté que la direction n'avait pas identifié toutes les contraintes couvertes par ces usages. Nous attendons une nouvelle proposition que nous partagerons avec les salariés concernés.

Pour la suite

La prochaine réunion ordinaire du CSE est prévue le 15 octobre 2020.

Rédaction : Carl Fraselle - Philippe Juppet - Frédéric Dugleux - Emmanuel Roulland.

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CSE Framatome Chalon Sully
www.ce-framatomechalon.fr